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Convention · loi n° 84-546

Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la Republique française et le Gouvernement de la Republique italienne relatif l'entretien des bornes et de la frontière

Promulgué

Promulgation
4 juillet 1984
Parution au Journal officiel
5 juillet 1984
Votes sur l'ensemble
0

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