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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 83-1159

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1983

Promulgué

Promulgation
24 décembre 1983
Parution au Journal officiel
28 décembre 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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