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Projet de loi · loi n° 84-9

Projet de loi portant modification du code du travail et relatif au conge parental d'education et au travail a mi-temps des parents d'un jeune enfant

Promulgué

Promulgation
4 janvier 1984
Parution au Journal officiel
5 janvier 1984
Votes sur l'ensemble
0

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