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Projet de loi · loi n° 83-1180

Projet de loi definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan)

Promulgué

Promulgation
24 décembre 1983
Parution au Journal officiel
30 décembre 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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