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Projet de loi · loi n° 83-967

Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds Monetaire International et à l'augmentation de sa participation aux accords generaux d'emprunt

Promulgué

Promulgation
9 novembre 1983
Parution au Journal officiel
10 novembre 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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