Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds Monetaire International et à l'augmentation de sa participation aux accords generaux d'emprunt
Promulgué
- Promulgation
- 9 novembre 1983
- Parution au Journal officiel
- 10 novembre 1983
- Votes sur l'ensemble
- 0
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