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Projet de loi · loi n° 83-645

Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le IXe Plan (première loi de plan)

Promulgué

Promulgation
13 juillet 1983
Parution au Journal officiel
17 juillet 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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