Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988
Promulgué
- Promulgation
- 8 juillet 1983
- Parution au Journal officiel
- 9 juillet 1983
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.