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Projet de loi · loi n° 84-130

Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail

Promulgué

Promulgation
24 février 1984
Parution au Journal officiel
25 février 1984
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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