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Projet de loi · loi n° 83-498

Projet de loi modifiant la loi no 82-525 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes

Promulgué

Promulgation
17 juin 1983
Parution au Journal officiel
18 juin 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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