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Projet de loi · loi n° 83-452

Projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Promulgué

Promulgation
7 juin 1983
Parution au Journal officiel
8 juin 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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