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Projet de loi · loi n° 82-1170

Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1982
Parution au Journal officiel
1 janvier 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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