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Projet de loi · loi n° 83-25

Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale

Promulgué

Promulgation
19 janvier 1983
Parution au Journal officiel
20 janvier 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
18 décembre 1982 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Conforme décision n° 82-152 du 14 janvier 1983 texte de la décision ↗

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