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Projet de loi · loi n° 82-669

Projet de loi portant création du fonds spécial de grands travaux

Promulgué

Promulgation
3 août 1982
Parution au Journal officiel
4 août 1982
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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