Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord et de quatre conventions relatifs à la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Vanuatu
Promulgué
- Promulgation
- 19 octobre 1982
- Parution au Journal officiel
- 20 octobre 1982
- Votes sur l'ensemble
- 0
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