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Convention · loi n° 82-891

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord et de quatre conventions relatifs à la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Vanuatu

Promulgué

Promulgation
19 octobre 1982
Parution au Journal officiel
20 octobre 1982
Votes sur l'ensemble
0

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