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Projet de loi · loi n° 83-380

Projet de loi modifiant l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle

Promulgué

Promulgation
10 mai 1983
Parution au Journal officiel
11 mai 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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