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Projet de loi · loi n° 83-583

Projet de loi réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures

Promulgué

Promulgation
5 juillet 1983
Parution au Journal officiel
6 juillet 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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