Projet de loi portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves-éducateurs et d'élèves-éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée
Promulgué
- Promulgation
- 14 juin 1982
- Parution au Journal officiel
- 15 juin 1982
- Votes sur l'ensemble
- 0
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