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Projet de loi · loi n° 82-502

Projet de loi portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves-éducateurs et d'élèves-éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée

Promulgué

Promulgation
14 juin 1982
Parution au Journal officiel
15 juin 1982
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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