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Projet de loi · loi n° 82-1091

Projet de loi relatif à la formation professionnelle des artisans

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1982
Parution au Journal officiel
24 décembre 1982
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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