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Projet de loi · loi n° 82-6

Projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983

Promulgué

Promulgation
7 janvier 1982
Parution au Journal officiel
8 janvier 1982
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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