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Projet de loi · loi n° 81-1138

Projet de loi relatif à la durée du mandat des membres des chambres d'agriculture

Promulgué

Promulgation
24 décembre 1981
Parution au Journal officiel
26 décembre 1981
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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