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Convention · loi n° 80-1054

Projet de loi autorisant l'adhésion de la République francaise à la Banque africaine de développement

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1980
Parution au Journal officiel
24 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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