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Convention · loi n° 80-1045

Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la Sécurité sociale (ensemble cinq protocoles)

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1980
Parution au Journal officiel
24 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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