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Convention · loi n° 81-351

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole)

Promulgué

Promulgation
15 avril 1981
Parution au Journal officiel
16 avril 1981
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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