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Convention · loi n° 80-1043

Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention d'établissement et d'une Convention relative à la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Mali

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1980
Parution au Journal officiel
24 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

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