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Convention · loi n° 80-1051

Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord de coopération économique, technique, scientifique et culturelle entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de la Guinée équatoriale

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1980
Parution au Journal officiel
24 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

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