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Projet de loi · loi n° 80-527

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1980
Parution au Journal officiel
13 juillet 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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