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Convention · loi n° 80-454

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 8 juin 1978 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de son altesse sérénissime le Prince de Monaco, relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation et de l'échange de lettres afférent à cette convention

Promulgué

Promulgation
25 juin 1980
Parution au Journal officiel
26 juin 1980
Votes sur l'ensemble
0

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