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Projet de loi · loi n° 80-490

Projet de loi étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants, les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

Promulgué

Promulgation
1 juillet 1980
Parution au Journal officiel
2 juillet 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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