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Convention · loi n° 79-1142

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973 signé à Niamey le 26 janvier 1977

Promulgué

Promulgation
29 décembre 1979
Parution au Journal officiel
30 décembre 1979
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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