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Projet de loi · loi n° 80-526

Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1980
Parution au Journal officiel
13 juillet 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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