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Projet de loi · loi n° 80-513

Projet de loi instituant l'agence de l'atmosphère et modifiant la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphèrique et les odeurs

Promulgué

Promulgation
7 juillet 1980
Parution au Journal officiel
9 juillet 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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