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Convention · loi n° 79-358

Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977

Promulgué

Promulgation
8 mai 1979
Parution au Journal officiel
9 mai 1979
Votes sur l'ensemble
0

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