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Convention · loi n° 79-357

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 juin 1977

Promulgué

Promulgation
8 mai 1979
Parution au Journal officiel
9 mai 1979
Votes sur l'ensemble
0

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