Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 juin 1977
Promulgué
- Promulgation
- 8 mai 1979
- Parution au Journal officiel
- 9 mai 1979
- Votes sur l'ensemble
- 0
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