Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, ensemble cinq Annexes et un Échange de lettres, signés à Djibouti le 28 avril 1978
Promulgué
- Promulgation
- 8 mai 1979
- Parution au Journal officiel
- 9 mai 1979
- Votes sur l'ensemble
- 0
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