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Projet de loi · loi n° 78-1192

Projet de loi prorogeant les dispositions de l'article premier de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1978
Parution au Journal officiel
23 décembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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