Projet de loi prorogeant les dispositions de l'article premier de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France
Promulgué
- Promulgation
- 21 décembre 1978
- Parution au Journal officiel
- 23 décembre 1978
- Votes sur l'ensemble
- 0
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