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Proposition de loi · loi n° 80-564

Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université

Promulgué

Promulgation
21 juillet 1980
Parution au Journal officiel
22 juillet 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
30 juin 1980 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Conforme décision n° 80-120 du 17 juillet 1980 texte de la décision ↗

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