Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université
Promulgué
- Promulgation
- 21 juillet 1980
- Parution au Journal officiel
- 22 juillet 1980
- Votes sur l'ensemble
- 0
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 30 juin 1980 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 80-120 du 17 juillet 1980 texte de la décision ↗
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