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Proposition de loi · loi n° 79-532

Proposition de loi modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône" en "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône, des Côtes du Ventoux et des Côteaux du Tricastin"

Promulgué

Promulgation
4 juillet 1979
Parution au Journal officiel
5 juillet 1979
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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