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Convention · loi n° 78-1041

Projet de loi autorisant l'approbation de l'Avenant à la Convention générale entre la France et le Portugal sur la sécurité sociale signé à Lisbonne le 7 février 1977

Promulgué

Promulgation
31 octobre 1978
Parution au Journal officiel
1 novembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

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