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Projet de loi de règlement · loi n° 78-686

Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1976

Promulgué

Promulgation
3 juillet 1978
Parution au Journal officiel
5 juillet 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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