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Projet de loi · loi n° 78-754

Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Promulgué

Promulgation
17 juillet 1978
Parution au Journal officiel
18 juillet 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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