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Projet de loi · loi n° 78-567

Projet de loi autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au fonds monétaire international

Promulgué

Promulgation
29 avril 1978
Parution au Journal officiel
30 avril 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
27 avril 1978 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 78-93 du 29 avril 1978 texte de la décision ↗

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