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Convention · loi n° 78-574

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Paris le 15 juillet 1975

Promulgué

Promulgation
3 mai 1978
Parution au Journal officiel
4 mai 1978
Votes sur l'ensemble
0

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