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Proposition de loi · loi n° 78-615

Proposition de loi tendant à la modification des articles L. 473 à L. 477 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière

Promulgué

Promulgation
31 mai 1978
Parution au Journal officiel
1 juin 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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