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Projet de loi · loi n° 78-731

Projet de loi relatif à l'état civil des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité francaise

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1978
Parution au Journal officiel
13 juillet 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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