Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
- Promulgation
- 1 août 2003
- Parution au Journal officiel
- 2 août 2003
- JO n° 177
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 texte de la décision ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.