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Projet de loi · loi n° 2003-708

Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
1 août 2003
Parution au Journal officiel
2 août 2003
JO n° 177
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Partiellement conforme décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 texte de la décision ↗

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