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Projet de loi · loi n° 2004-338

Projet de loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Promulgué

Promulgation
21 avril 2004
Parution au Journal officiel
22 avril 2004
JO n° 95
Votes sur l'ensemble
0

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