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Convention · loi n° 2003-554

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble, un échange de lettres)

Promulgué

Promulgation
26 juin 2003
Parution au Journal officiel
27 juin 2003
JO n° 147
Votes sur l'ensemble
0

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