Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
Promulgué
- Promulgation
- 30 avril 2003
- Parution au Journal officiel
- 2 mai 2003
- JO n° 102
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Décision
- Conforme décision n° 2003-471 du 24 avril 2003 texte de la décision ↗
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