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Projet de loi · loi n° 2003-400

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Promulgué

Promulgation
30 avril 2003
Parution au Journal officiel
2 mai 2003
JO n° 102
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 2003-471 du 24 avril 2003 texte de la décision ↗

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