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Convention · loi n° 2001-341

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

Promulgué

Promulgation
19 avril 2001
Parution au Journal officiel
20 avril 2001
JO n° 93
Votes sur l'ensemble
0

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