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Convention · loi n° 2004-339

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Promulgué

Promulgation
21 avril 2004
Parution au Journal officiel
22 avril 2004
JO n° 95
Votes sur l'ensemble
0

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